Le ravalement de façade : en combien de fois doit-il être accompli ?
La règle générale de l’entretien de façade
Le ravalement de façade est une activité qui pallie aux dégâts que subissent les devantures des bâtiments. L’article L132-1 du Code de la construction et de l’habitation stipule que la rénovation de mur principal doit être réalisée une fois tous les dix ans. Les concernés sont les propriétaires de tout type d’habitation et les syndicats de copropriété, installés dans la ville de Paris, ainsi que dans quelques communes. Leur désignation se fait par un arrêté préfectoral. Pour ce type d’opération liée au bâti, des autorisations et permis sont parfois requis.
Une fois désignés par l’arrêté, les concernés sont notifiés du délai imparti pour entreprendre les travaux. La mairie adresse une injonction aux éventuels retardataires. En cas de réticence, une obligation de ravalement de façade peut intervenir par le biais d’un arrêté municipal. Le délai accordé aux propriétaires pour entamer les travaux est de 6 mois à 1 an. La pénalisation infligée aux récalcitrants implique une exécution forcée, assortie d’une amende de 3.750 € si la durée n’est pas respectée. Les objectifs de la mairie sont d’entretenir le patrimoine bâti de la commune, de garantir l’esthétique et de préserver un cadre de vie harmonieux des quartiers.
